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Maître Audrey EUSTACHE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Audrey EUSTACHE, avocat à FORT DE FRANCE
Compétences : Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit bancaire et financier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Martinique
Adresse : 12 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE

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Droit à l’image : Enfants influenceurs, Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à leur image examinée en procédure accélérée

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Par Audrey EUSTACHE le 20/04/2023
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (22 mars 2023) La promotion de produits a longtemps et majoritairement été faite via des sportifs, mannequins ou des célébrités. Aujourd’hui, un nouveau canal de communication a été ... Lire la suite >
Attention à la mention légale manuscrite du cautionnement :  le contrat de cautionnement est nul pour une caution qui s’engage sur ses revenus ou ses biens

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Par Audrey EUSTACHE le 18/04/2023
Cass. com. 5 avr. 2023 n°21-20.905 https://www.courdecassation.fr/decision/642d119dcb8fa004f57d9ea3 La Cour de cassation rappelle que, selon l'article L. 341-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, toute personne physique qui s'engage par acte ... Lire la suite >
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